Mentions légales

Ces mentions concernent le site tireliane.fr et le service logiciel Tireliane, destiné aux consultantes en lactation, aux sages femmes libérales et aux professionnelles qui accompagnent la reprise du travail des mères allaitantes.

Éditeur du service

Dénomination : MLJ
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN : 934 769 837
SIRET du siège : 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises : inscrit
Directeur de la publication : Jimenez Julien
Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, https://www.netlify.com.

Objet du site

Le site tireliane.fr présente le logiciel Tireliane, qui génère des plans de reprise du travail individualisés : calendrier de transition, grille horaire de tirage, fiche de conservation et de transport du lait maternel, modèle de demande d’aménagement au travail, plan de sevrage partiel et checklist matériel. Il s’adresse à des professionnelles de l’accompagnement en lactation exerçant en France, et non au grand public.

Les documents produits par le service sont des supports d’accompagnement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, ni un conseil juridique individualisé. Les repères de volume affichés sont des fourchettes indicatives destinées à être ajustées par la professionnelle avec la mère qu’elle accompagne. Les rappels relatifs au Code du travail sont fournis à titre d’information générale et ne dispensent pas de vérifier la convention collective et les accords d’entreprise applicables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site et le service Tireliane, à savoir la structure, les textes, les modèles de documents, les grilles horaires, les fiches documentaires, les identités graphiques, les pictogrammes, les feuilles de style et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ.

Les abonnées disposent d’un droit d’usage professionnel des documents générés pour leurs propres accompagnements, y compris de leur remise aux mères qu’elles suivent. La revente des modèles, leur diffusion publique en tant que produit autonome, leur intégration dans une formation payante tierce ou leur mise à disposition sur une plateforme de partage sans accord écrit de MLJ sont interdites.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle du site ou du service, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.

Responsabilité

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site et la disponibilité du service. Les contenus documentaires sont relus chaque semestre et mis à jour lorsque les sources françaises de référence évoluent. MLJ ne peut toutefois être tenue responsable des décisions professionnelles prises par une abonnée, du contenu des échanges entre une professionnelle et les mères qu’elle accompagne, ni des suites données par un employeur à une demande d’aménagement.

Les liens externes présents sur ce site sont fournis à titre documentaire. MLJ n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ils renvoient et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Médiation de la consommation

Le service Tireliane est proposé exclusivement à des professionnelles agissant dans le cadre de leur activité. Il ne relève donc pas du régime de la médiation de la consommation prévu aux articles L. 611 1 et suivants du code de la consommation, qui s’applique aux litiges entre un consommateur et un professionnel. Une abonnée qui souscrirait néanmoins en dehors de toute activité professionnelle peut nous écrire à l’adresse de contact afin que la question de la médiation soit examinée au cas par cas.

Droit applicable

Le présent site et le service Tireliane sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Signalement

Toute demande relative à ces mentions, tout signalement de contenu et toute réclamation peuvent être adressés à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.